Siège social : REGENLIFE, 10 RUE DE PENTHIÈVRE, 75008 PARIS, FRANCE
Capital social : 304.742,00 €
SIREN : 817 851 330
Directeur de la publication : Claude Kermin
Mail : contact@regenlife.com
Tél : +33 (0)4 34 48 15 35
Hébergement :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Société SAS REGEnLIFE.
La Société SAS REGEnLIFE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable des traitements
La Société SAS REGEnLIFE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Société SAS REGEnLIFE recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la Société SAS REGEnLIFE traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, adresse, code postal, ville.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Société SAS REGEnLIFE de répondre aux sollicitations des internautes.
La Société SAS REGEnLIFE tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataire des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Société SAS REGEnLIFE.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne par la société OVH. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société OVH a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Durée de conservation des données personnelles
La Société SAS REGEnLIFE s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société SAS REGEnLIFE ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la Société SAS REGEnLIFE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La Société SAS REGEnLIFE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : dpo(@)regenlife.com
La Société SAS REGEnLIFE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La Société SAS REGEnLIFE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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Google Analytics
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Voir le lien
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – REGENLIFE
VERSION 1.0 – JUILLET 2026
1. QUI SOMMES-NOUS ?
REGENLIFE est une société par actions simplifiée, au capital de 304 742 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 817 851 330, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 15817851330.
REGENLIFE est une société innovante basée à Montpellier. Nous développons une nouvelle approche thérapeutique pour la prévention et le traitement des affections neurologiques. Notre mission est de proposer une technologie capable d’améliorer la santé et le quotidien des patients atteints d’affections neurologiques invalidantes comme la maladie d’Alzheimer. Notre technologie, appelée “Stimulation Tri-Photonique”, utilise la biophotonique associée à des champs magnétiques pour limiter le déclin cognitif des patients et ralentir la progression de la maladie.
2. POURQUOI CETTE POLITIQUE ?
Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par REGENLIFE sur notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.regenlife.com/
Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de REGENLIFE.
Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les services proposés par REGENLIFE.
En cas de révision de la présente Politique, REGENLIFE s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.
Toute Politique révisée s’appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.
REGENLIFE définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. REGENLIFE encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des
changements ont été apportés.
3. DÉFINITIONS
“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
« Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.
“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.
“Notificateur” désigne toute personne qui notifie un évènement sanitaire indésirable à REGEnLIFE par le biais de l’adresse email figurant sur le site internet.
“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE REGENLIFE
Dans le cadre de ses activités, REGENLIFE traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.
ORIGINE ET COLLECTE DES DONNÉES CONCERNÉES
Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site internet.
REGENLIFE s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice de notre site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par REGENLIFE. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des utilisateurs de notre site internet.
REGENLIFE s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.
5. REGENLIFE EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
A. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
REGENLIFE agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre de :
– la gestion et la réponse aux sollicitations des visiteurs du site internet transmises par le biais du formulaire de contact en ligne ;
– la réception et le traitement des évènements de vigilances sanitaires.
B. FONDEMENT JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
Les traitements des données personnelles ont pour fondement juridique :
– le consentement des visiteurs du site internet à remplir et à envoyer le formulaire de contact ;
– l’obligation légale de REGENLIFE concernant le traitement des évènements de vigilances sanitaires.
En cas de traitement de données de santé, ce traitement est fondé sur des motifs d’intérêt public, notamment l’objectif de garantie du respect de normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux.
C. CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées sont :
– les visiteurs du site internet qui remplissent le formulaire de contact en ligne ;
– les notificateurs qui notifient un évènement sanitaire indésirable par le biais de l’adresse email communiquée sur le site internet.
D. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles traitées sont le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale (adresse, code postal et ville), la fonction et les éléments liés à la notification de l’événement sanitaire indésirable.
REGENLIFE veille à traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités de traitement précisées au point A.
6. MODALITÉS ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
A. HÉBERGEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE INTERNET
Toutes les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées par la société OVH. Les données sont hébergées sur des serveurs d’hébergement situés en France au sein de l’Union européenne.
Les Utilisateurs sont informés que leurs données personnelles font l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société OVH a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles des citoyens européens.
B. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
REGENLIFE conserve les données à caractère personnel des personnes concernées pendant une durée maximale de 6 mois à compter du dernier contact avec le visiteur.
S’agissant des données liées à la notification d’un événement indésirable, elles sont conservées pendant une durée de dix ans après mise sur le marché du dernier produit visé par la déclaration de conformité UE.
7. PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet de REGENLIFE sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.
Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
REGENLIFE peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :
– REGENLIFE peut divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à REGENLIFE, (b) dans le cadre d’une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété de REGENLIFE ou des Utilisateurs de la Solution, et/ou (d) d’enquêter ou d’aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d’utilisation ;
– REGENLIFE peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements personnels peuvent également être transférés à titre d’actif commercial. Si une autre entité acquiert REGENLIFE ou ses actifs, cette entité possédera les informations personnelles collectées par REGENLIFE et assumera les droits et obligations concernant vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique ;
– REGENLIFE peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les
finalités décrites dans la présente Politique ;
– REGENLIFE peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d’autres services (emailing, analyse d’audience) à REGENLIFE. REGENLIFE s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, REGENLIFE conclut avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à REGENLIFE conformément aux règles de protection des données personnelles en vigueur.
8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
9. MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE
REGENLIFE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.
REGENLIFE met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.
REGENLIFE utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :
- la gestion et la limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;
- l’utilisation d’identifiants individuels et de mots de passe confidentiels et sécurisés ;
- la sécurisation des échanges de données via le protocole HTTPS et un certificat SSL/TLS ;
- la mise en œuvre de mesures de sécurité destinées à protéger les systèmes informatiques et les équipements utilisés pour le traitement des données ;
- le recours à des prestataires d’hébergement et de services informatiques mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
- la mise à jour et l’amélioration des mesures de sécurité mises en œuvre, lorsque cela est nécessaire.
Cependant, REGENLIFE ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. REGENLIFE ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.
10. LES DROITS DES UTILISATEURS
REGENLIFE s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :
– Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que REGENLIFE traite ;
– Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
– Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
– Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
– Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
– Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
L’Utilisateur peut également informer REGENLIFE sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, REGENLIFE s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, REGENLIFE s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
11. ASSISTANCE ET CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique, nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, veuillez nous contacter :
– Par email à dpo@regenlife.com ou
– Par courrier REGENLIFE, Délégué à la protection des données, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07 ou Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
